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« droit au travail pour mineur »

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Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Code pénal : réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage (articles 224-1 A,B et C)
5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
L’état des lieux de la rétention administrative en France
10 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ras l’Front : le temps de la contre-offensive est venu.
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
Opération « Mos Maiorum »
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
Avis de la CNCDH sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
2 juillet 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
Migrant⋅e⋅s : bienvenue !
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
4 November 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Le bilan d’activité 2018
12 juin 2019 – / Le Gisti ? / Bilans / 2018 /
Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
10 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains /
Les CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003
27 janvier 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
D. 2008-2009 : procédures restées sans suites ?
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat
12 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /