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« droit au travail pour mineur »

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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Face aux violences policières, hommage aux victimes et front commun
6 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire 6466/SG du 4 décembre 2024
4 décembre 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Protection /
Recours contre les modalités d’organisation du Guda de Grenoble
27 juin 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dysfonctionnement du Guichet unique des demandeurs d’asile de Grenoble /
Circulaire DPM/DMI-2 n°2005-194 du 19 avril 2005
19 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire DPM/CT/DM2-3/DGS n° 2000-248 du 5 mai 2000
5 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire n° 84-24 du 21 décembre 1984
21 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 84-1079 du 4 décembre 1984
4 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 juin 1999
7 juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Circulaire du 17 septembre 2004
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Décret n° 87-844 du 16 octobre 1987
16 octobre 1987 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
1er novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Circulaire du 26 mai 2004
26 mai 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990
23 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997
24 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Note de service N/DE n°13/86 du 28 février 1986
28 février 1986 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
Convention 19 de l’OIT du 5 juin 1925
5 juin 1940 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
Convention 97 révisée de l’OIT du 1er juillet 1949
1er juillet 1949 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
Un rapport alarmant sur l’inefficacité de la lutte contre le saturnisme infantile
6 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi Sarkozy II
24 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 2006 Sarkozy /
Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007
8 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /