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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Cancers professionnels : le Conseil d’Etat stoppe la dérive des pratiques
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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La fin d’une discrimination ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Retenir... pour mieux éloigner
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer
26 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
12 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sortir de l’impasse
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Aidez le Gisti : l’autofinancement plutôt que le Loto-financement
13 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les voies de la ségrégation
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Édito
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Code pénal : réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage (articles 224-1 A,B et C)
5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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L’assureur AXA doit reconnaître à leur juste gravité les préjudices subis par les familles de l’hôtel Paris Opéra
12 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
7 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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« Ce n’est pas le mot race dans les textes qui alimente le racisme »
4 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Plateforme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Circulaire interministérielle du 11 février 2013
11 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2013-147 du 18 février 2013
18 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Un cynisme hors norme
11 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux
4 avril 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Instruction ministérielle fantôme aux consulats et ambassades
4 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Patron « Voyou »
19 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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