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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
21 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Incarcération d’étrangers refusant de se soumettre à un test PCR : un scandale juridique et politique
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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B. La répression du délit de solidarité l’étranger depuis 2015
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop aux destructions coûteuses, inutiles et inhumaines !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Outre-mer : le combat de Marie
22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
26 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique
24 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien aux migrants évacués du lycée Jean Jaurès
6 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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