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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Entendre la parole des victimes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
El Ejido : tempête dans la mer de plastique
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
Les obscurs critères de l’accès au logement
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Appartenance et exclusion
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
La santé des étrangers
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Joxe et le contrôle aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Droits de scolarité Grandes Ecoles. Requête en annulation
17 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droits de scolarité grandes écoles /
Indigne !
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Les subtilités du code de la nationalité
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
La « libération-expulsion »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Décret n° 2014-132 du 17 février 2014
17 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
Non au racket des étudiants étrangers
17 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travail des étudiants
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
Solidarité avec les inculpés de l’incendie du CRA de Marseille
7 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /