Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR ESR/J/13/04228/L 

Art. 86 : Dispositions relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers - Modification des art. L.311-11 et L.313-4
Art. 109 : Maintien de la carte « scientifique-chercheur » en cas de perte d’emploi involontaire - Modification du 2e alinéa de l’art. L.311-8

A fait l’objet d’une circulaire datée du 30 juillet suivant