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« Protection sociale »
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La République bornée
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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De legibus xenophobis
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Le droit de vivre en famille
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les demandeurs d’asile
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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L’emploi immigré dans la crise
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux
4 avril 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Du droit au devoir d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Discriminations : l’Europe bouscule la France
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Polygamie : mieux vaut tard…
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les bannis des banlieues
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sept millions d’emplois interdits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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RC Lens, de la mine au terrain ?
21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Protection sociale à Mayotte
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C. Protection sociale
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Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale
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Droits civils et sociaux
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Trois codes
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
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Précarisation du séjour, régression des droits
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