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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Contours d’une politique sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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« Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Le droit applicable notamment aux Roms
11 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms /
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Les droits des malades
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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« Une loi pour créer d’autres Saint-Bernard »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Édito
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Un accouchement particulier
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Et les femmes ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Édito
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Sortie des foyers : danger !
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Quand le PS parle de l’immigration
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Monténégro du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
27 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Une histoire collective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Communiqué de presse du Bureau international du travail (BIT) : Les nouvelles esclaves
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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