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« Expulsion »

→ 1108 articles [tri par date pertinence ]

• Roms : brutale « humanité »*
  10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
  
• Un « grand arrêt » du Gisti : CE, 27 septembre 1985, Gisti
  26 septembre 1985 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
  
• L’inspecteur n’est pas un flic
  15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
  
• Air France expulse... sans résistance
  27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Félicitations au ministre de la rafle, du drapeau et de la circulation routière
  10 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
  13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Chasse à l’homme à Mayotte
  16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
  20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• D. Condamnations
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
  
• E. Intimidations policières
  25 avril 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
  
• Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
  20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
  
• Ce que rafler veut dire
  29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• B. Condamnations
  23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
  
• La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
  13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Florimond n’ira pas en prison !
  13 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
  7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  31 mars 2025 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Étrangers mal jugés
  2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
  25 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
  4 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin
  1er octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
  5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
  21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Quelle « crise migratoire » ?
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /