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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Hébergement refusé, installations interdites - Pas de quartiers pour les exilé·es
11 février 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hécatombe aux frontières : identifier les responsables
8 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plainte contre X à la suite du décès de trois exilés fauchés par un train près de la frontière franco-espagnole
8 décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Quatre exilés fauchés par un train près de la frontière franco-espagnole /
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Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
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70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
31 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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UE – Turquie : le cynisme en partage
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Aucun pays n’est sûr !
5 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la décision du gouvernement de livrer des bateaux à la marine libyenne
30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens /
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Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aucun pays n’est sûr
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
23 avril 2019 – / Publications / Hors-collection /
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A. Mobilisations en cours
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Manifeste pour l’accueil des migrants
27 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
3 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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14 juin 2018, TGI de Saint-Etienne : appel à rassemblement
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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« Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
25 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le droit d’asile
25 janvier 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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