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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
1938-1945 : Faire du neuf avec du vieux
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 octobre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit d’asile ou victimisation ?
24 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
8 novembre 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Sangatte, un symbole d’impuissance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Quelles solutions pour les réfugiés oubliés du camp de Choucha (Tunisie) ?
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Réfugiés et/ou migrants
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Les jeunes : encore un effort
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Le code… du travail clandestin
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Édito
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 17 juillet 2025, 05:20

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