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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Une note d’information sur l’asile
28 juin 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« Une haute clôture posée à Coquelles »
12 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Recrudescence des interpellations »
27 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Circulaire du 14 janvier 1999
14 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure
15 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice et dignité pour les chibani-a-s
20 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid-19 et personnes en situation de précarité : saisine de sept rapporteurs spéciaux des Nations Unies
10 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contrôles abusifs et conditions d’accueil indignes : le droit d’asile une nouvelle fois piétiné à Mayotte
21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demande de rétractation d’ordonnances autorisant des expulsions de terrain à Calais
7 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais /
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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte
14 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Notre fraternité n’a pas de frontières
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
13 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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9 février 2017, place de la République à Paris : paroles de « délinquants solidaires »
19 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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