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« droit au travail pour mineur »

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Le Gisti se constitue partie civile
27 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
1er avril 2022 – / Formations / Webinaires /
Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
2 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droits sociaux des demandeurs d’asile en outre-mer
17 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
En Méditerranée, bâillonner pour mieux tuer
27 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
12 octobre 2015 : L’absence de droits nuit gravement à la santé mentale des personnes étrangères (OEE)
12 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies
25 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
20 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Contentieux relatif au refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé
27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
29 mai 2020 – / Publications / Notes pratiques /
Recours contre la décision du gouvernement de livrer des bateaux à la marine libyenne
30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Livraison de bateaux aux garde-côtes libyens /
Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 7 juillet 2025, 19:32

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