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« droit au travail pour mineur »
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→ 5561 articles [tri par date pertinence ]
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
11 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Publications
19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
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Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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La demande d’asile maltraitée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Nous sommes tous Youssef !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Histoires de visas...
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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L’aide sociale à l’enfance un régime à deux vitesses ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Le choix du départ
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
27 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plein Droit a un an
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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CE, 19 février 2014, n° 375226
20 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
28 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les expulsions destructrices
9 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 140 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 381 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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