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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3846 articles [tri par date pertinence ]
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que faire après un refus de titre de séjour ?
7 juin 2000 – / Publications / Notes pratiques /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Avantages comparatifs
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Des familles entières sans protection sociale
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
7 novembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
15 novembre 2005 – / Publications / Hors-collection /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Quelle action éducative auprès des jeunes irréguliers ? : Des solutions de survie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Circulaires : y a rien à voir ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Le statut paradoxal des malades étrangers
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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