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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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TA Paris, 12 juin 2007, n°0704823/5-2
12 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Tuberculose : le retour ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Des amalgames dangereux
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
Les sans-papiers face aux prud’hommes
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
CE, 20 déc. 2019, n° 420321
20 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA01450
28 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
24 mars 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
9 juin 2023 – / Publications / Notes pratiques /
L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /