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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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De Sangatte à Satragne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
« French confection » : le Sentier (1980)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
L’OMI : mauvais élève du droit communautaire
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
Circulaire du 15 janvier 2021
15 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
19 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
L’asile au mérite
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Pourquoi y a-t-il des demandeurs d’asile tamouls ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Algériens : feu la libre circulation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
Histoires de visas...
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Médecins étrangers : quel avenir en France ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Pourquoi une pétition nationale sur le droit d’asile ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014
6 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Protection /
Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
L’accord UE-Turquie, la double honte
12 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
11 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /