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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010
25 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
25 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
19 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Article L. 316-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L.425-1 et L.425-3 après recodif]⋅
25 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Articles L. 711-1 à L. 751-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 510-1 à L. 582-9 après recodif.]⋅
1er janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Demande d’asile /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
13 septembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
7 juin 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Circulaire du 26 août 2009
26 août 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Des mains délicates pour des fraises amères
26 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Retrait et non renouvellement des cartes de séjour en cas de violence conjugale
4 février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
5 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
24 novembre 2004 – / Dossiers / Réformes / 2005 Ceseda /
Réforme Sarkozy de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers : « Contrôler, surveiller et punir »
26 novembre 2003 – / Dossiers / Réformes / 2003 Sarkozy /
Articles L 521-1 à L 521-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 631-1 à L. 631-4 après recodif.]⋅
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Articles L. 221-1 à L. 224-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 340-1 à L. 367-6 après recodif.]⋅
29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
10 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes législatifs /
Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
Le guide des étrangers face à l’administration
17 août 2001 – / Publications / Guides /
Séjour des étrangers en France
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour /
Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Les sans-papiers isolés de la Bourse
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 14 juillet 2025, 10:15

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