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« Contentieux »
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→ 503 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Mayotte : jurisprudences
23 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Circulaire du 4 août 2004
4 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Décret n°2004-789 du 29 juillet 2004
29 juillet 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Circulaire du 23 mars 2011
23 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Note d’information du Conseil d’État en date du 11 juillet 2011
11 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 78 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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