Droit de la nationalité française

Programme

9h00 - Accueil des participants et enregistrement

9h15 - Ouverture de la journée, Stéphane MAUGENDRE, président du GISTI

De 9h30 à 13h00

I. Attribution de la nationalité française

Laurence ROQUES (avocate)

Vanina ROCHICCIOLI (avocate)

• Le « Droit du sang »
  • La loi applicable et principes : article 17 et suivants du Code civil
  • L’établissement de la filiation
    • Les conflits de loi / Mode de preuve de la loi étrangère
    • La validité des actes d’Etat civil étrangers

• Le « Droit du sol »
  • Le Principe du double droit du sol et exception
  • Apatridie / Nationalité non dévolue

II. Acquisition de la nationalité

• Naissance et résidence en France : article 21-7 du Code civil
• Déclaration acquisitive : Mariage - ASE – Possession d’Etat – Adoption
• Naturalisation

13h : Déjeuner libre

De 14h à 17h30

III. Contentieux de la nationalité

Stéphanie CALVO (avocate)

Cécile MADELINE (avocate)

• Contentieux judiciaire
  • La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF)
  • Déroulement de la procédure

• Contentieux administratif
  • Recours hiérarchique obligatoire
  • Recours devant le tribunal administratif

IV. Nationalité française et décolonisation

• L’ancienne Afrique occidentale française (A.O.F.) et Afrique équatoriale française (A.E.F.)
• L’Algérie

17h30 Clôture