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« droit au travail pour mineur »

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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Une vie dans un sac Tati
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Droits de l’homme et frontières
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
13 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Compter les morts
10 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Les démographes doutent mais les politiques savent
8 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers
22 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’asile et l’intime conviction du juge
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Asile minimal d’insertion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Soutenez « Boats 4 people »
8 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le regroupement familial
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Du plombier polonais au géomètre malien
19 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travail
/ Dossiers /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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