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« droit au travail pour mineur »

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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
La « préférence nationale » s’installe
31 mai 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
« Clandestin »
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
La déstabilisation des jeunes étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Les mères de la place Vendôme (1982–1986)
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Pour une autre politique de l’immigration
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Quand le PS parle de l’immigration
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
24 mars 2007 – / Publications / Hors-collection /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 10 juillet 2025, 19:13

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