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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
Décret du 27 avril 2009
27 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan
14 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Arrivées à Lampedusa : Solidarité et résistance face à la crise de l’accueil en Europe
18 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
Des DOM en minidroit
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Guyane : le travail clandestin se porte bien
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
« Les enfants d’abord »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Écoliers de tous les pays…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Circulaire du 18 janvier 2013
18 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011
8 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /