Collectif né en 2010 après l’éclatement, deux ans plus tôt, du marché de la rétention.
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers milite contre l’enfermement, sous toutes ses formes, des personnes étrangères en tant que telles et défend l’accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle, d’origine ou de religion.
L’OEE :
- Refuse le principe même de l’enfermement administratif et demande la fermeture des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères ;
- Dénonce le traitement pénal discriminatoire réservé aux personnes étrangères, leur sur-représentation en détention qui en découle, et milite pour la fin réelle de la double peine ;
- Dénonce l’enfermement comme instrument de criminalisation de la migration ;
- Combat le racisme et les violences institutionnelles au sein des lieux de privation de liberté.
Membres : Acat-France, ADDE, Anafé, Cercle des voisins du CRA de Cornebarrieu, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, Le Paria, Mrap, Observatoire du CRA d’Oissel, Observatoire du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France + le Secours Catholique et l’OIP (Observatoire international des prisons - section française) comme observateurs.
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Pour recenser les « entraves à l’accès au juge », les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ont recensé l’ensemble des obstacles – qu’ils soient inscrits dans les textes ou (...)
30 juillet 2014
> Conclusions de l’enquête de l’OEE sur l’accès au juge pour les étrangers privés de liberté en France
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En théorie, les étranger·e·s privé·e·s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure (...)
16 juin 2014
> Souffrance et violences dans les lieux d’enfermement des étrangers
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La Plateforme de revendications pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement des étrangers adoptée par l’observatoire de l’enfermement des étrangers rappelle que :
« ...la conception (...)
7 avril 2014
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10 février 2014
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Lundi 14 octobre se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, (...)
10 octobre 2013
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Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier.
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13 mars 2013
> La fin de l’enfermement des enfants ?
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Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [3].
Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de (...)
25 février 2013
> Lettre ouverte au ministre de l’intérieur : Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
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Monsieur le Ministre de l’intérieur Place Beauvau 75800 PARIS
Paris, le 22 février 2013
Monsieur le ministre,
Votre directeur adjoint de cabinet, Monsieur Thomas Andrieu, a reçu, le 10 septembre (...)
25 février 2013
> Familles en rétention : l’acharnement
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Dernière minute : 2/10/2012 : le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions d’assignation à résidence et le placement en rétention prises par le préfet de la Sarthe. La famille afghane est (...)
1er octobre 2012
> Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
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Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être (...)
9 juillet 2012
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