Entrave à l’accès au juge : le rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

Pour recenser les « entraves à l’accès au juge », les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ont recensé l’ensemble des obstacles – qu’ils soient inscrits dans les textes ou qu’ils résultent des pratiques – à l’exercice du droit à un recours effectif auxquels se heurtent les étranger.e.s enfermé.e.s. Ce travail d’enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale), et a donné lieu au rapport : « Une procédure en trompe-l’œil ».

Vous pouvez retrouver ce rapport et sa synthèse sur le site de l’OEE.

À propos de la rétention, voir aussi le rapport des sénateurs Éliane Assassi et François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois n° 773 (23 juillet 2014) : « La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes »