Collectif créé autour d’un manifeste « Pour en finir avec le délit de solidarité », publié le 12 janvier 2017 et rapidement signé par plusieurs centaines d’organisations associatives ou syndicales.
Les organisations membres dénoncent les intimidations, poursuites, condamnations de personnes, militantes ou simples citoyennes, ayant aidé des étrangers, voire ayant seulement voulu témoigner de leur solidarité envers des étrangers.
Le Gisti recense ces cas de poursuites de toutes sortes, que ce soit au titre du délit d’aide à l’entrée, la circulation ou au séjour d’un étranger en situation irrégulière, ou au travers de bien d’autres chefs d’incrimination. Voir « le dossier Délit de solidarité ».
> Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité
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Le Délit de solidarité : le guide (collectif délinquants solidaires)
4 juillet 2019 En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, (...)
21 juillet 2019
> D. Gazettes du collectif Délinquants solidaires (2019 ...)
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Gazette #1 : 11 avril 2019 sur le site du collectif Délinquants solidaires ou en PDF Gazette #2 : 6 juillet 2018 - 6 juillet 2019, La fraternité vaincue par la criminalisation des solidarités sur (...)
9 juillet 2019
> Délit de solidarité : le guide
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Actions humanitaires
1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou (...)
4 juillet 2019
> Délit de solidarité : le guide est là !
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Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et (...)
4 juillet 2019
> Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
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Depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, (...)
10 janvier 2019
> La fraternité ne doit pas avoir de frontières
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Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun (...)
6 juillet 2018
> Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
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Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide (...)
27 juin 2018
> Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
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Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se (...)
28 mai 2018
> Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
[BOUCLE avant]
Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des (...)
26 avril 2018
> Examen du projet de loi asile/immigration par l’Assemblée nationale : NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
[BOUCLE avant]
Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de la discussion par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un (...)
23 avril 2018
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