Règlement (CE) n° 334/2002 du Conseil du 18 février 2002
modifiant le règlement 1683/95 établissant un modèle type de visa
JOCE du 23 février 2002
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
→ Voir en ligne : pdf/reglement_ce-334-2002.pdf.pdf

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