Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995
établissant un modèle type de visa
JOCE n° L 164 du 14 juillet 1995

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Attention : Ce texte a été modifié par le règlement (CE) n° 334/2002 du 18 février 2002 et à plusieurs reprises ultérieurement.

Version consolidée

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01995R1683-20170817&from=FR

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