Accord du 27 juin 2016 entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall
relatif à l’exemption de visa de court séjour
mise en application provisoire le 28 juin 

Visas

>> Voir en ligne : pdf/accord_ue-marshall_2016-11-08.pdf

DÉCISION (UE) 2017/233 DU CONSEIL du 7 février 2017 concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour

Accord entre l’Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l’exemption de visa de court séjour signé le 27 juin 2016
JOUE L 216/3 du 11 août 2016
mise en application provisoire le 28 juin 2017 (voir art. 8.1)

(PDF, 374.2 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 20 décembre 2018, 15:01
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5416