Accord de réadmission France-Kosovo du 9 décembre 2009
relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011

LOI n° 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d’application

Décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 2 décembre 2009, et de son protocole d’application (ensemble deux annexes), signé à Pristina le 19 septembre 2011