Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 334 du 19 décembre 2007 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

Applicable à l’Irlande par la Décision de la Commission du 22 mai 2014 (2014/298/UE)

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Dernier ajout : jeudi 29 mai 2014, 17:03
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