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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
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Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Saisines interassociatives sur le droit à l’éducation en Guyane et à Mayotte
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-91 du 7 mai 2013
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
3 juillet 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ?
5 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-92 du 7 mai 2013
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012
2 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
25 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
20 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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