Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
NOR : MEN/E/O200681/C

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Le tableau du point II. 4 « Les voyages à l’étranger » a été modifié par la partie II de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013.

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