Résultats de la recherche
« Schengen »

→ 334 articles [tri par date pertinence ]

• Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Ce cher espace Schengen...
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Des garde-fous pour Schengen
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• La frontière définie par les policiers
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• Et si on laissait tomber Schengen ?
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• Schengen en marge du droit communautaire
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
  
• Schengen : la circulation sous surveillance
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Schengen, les visas et le Conseil d’État
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
  
• Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
  25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
  20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Pour une suppression des visas de court séjour ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Passages négociés à la frontière Schengen
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• Un visa pour Schengen
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
  
• L’entrée en France et dans l’espace Schengen
  25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Tour d’horizon européen...
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
  31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
  19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• 128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
  24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’entrée dans l’espace Schengen des personnes en situation régulière en France
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
  
• Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
  20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
  
• L’esprit des conventions
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /