Résultats de la recherche
« Sans-papiers »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 642 articles [tri par date pertinence ]
-
Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
30 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
-
Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail
4 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
22 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La parole d’un chef d’entreprise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
-
« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
-
Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Délit de solidarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
El Ejido : l’univers infernal des serres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
-
Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Séjour
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
-
Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
-
Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
-
Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Été 2018, vol Paris-Erevan, Caroline s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée.
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
-
Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
20 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contre le travail au noir et pour la régularisation des sans papiers
14 décembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
31 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
-
Sans-papiers
/ Dossiers / Travail /
-
Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers /
-
Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 54 publications
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
-
Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
-
Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
-
Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
Partager cette page ?