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« Ordre public »
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→ 441 articles [tri par date pertinence ]
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !
21 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le statut paradoxal des malades étrangers
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens
2 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Schengen : la circulation sous surveillance
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique
29 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / E. Arrêté d’expulsion /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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D. Interdiction administrative du territoire français
15 mars 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / D. Interdiction administrative du territoire français /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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