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« Justice »
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→ 1350 articles [tri par date pertinence ]
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Commission nationale Citoyens-Justice-Police - juin 2006
juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Documents /
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Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n°2004-789 du 29 juillet 2004
29 juillet 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998
24 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les maltraitances et les violences institutionnelles - Justice pour les exilé·es !
18 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
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Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
11 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
2 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
1er février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 novembre 2018 du ministère de la justice
5 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
22 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Dix ans après l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, autopsie d’un procès malmené
10 avril 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
→ 2 rubriques
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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