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« État d’urgence »
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→ 122 articles [tri par date pertinence ]
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions
20 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
10 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Refus d’entrée en période d’état d’urgence
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Refus de sortie de la zone d’attente en raison de l’état d’urgence
2 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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7 avril 2016, Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutés de l’asile
6 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux attentats terroristes et à l’état d’urgence
14 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
14 avril 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêté créant une zone de protection à Calais /
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B. Contrôle d’identité
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / B. Contrôle d’identité /
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / B. Projet de réforme constitutionnelle /
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Circulaire du 14 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des décrets 2015-1475 et 2015-1476 du 14 novembre
14 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Les périls de l’urgence
7 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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E. Octobre 2015 - juin 2016 : une centaine de contraventions pour dissuader la solidarité dans la jungle de Calais
30 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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B. En outre-mer
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais !
17 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid partout, justice nulle part
21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
→ 6 rubriques
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
→ 6 publications
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
Plein droit n°65-66 / 10 juillet 2005
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