Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
Décisions prises dans le cadre d’une manifestation interdite à Paris le 29 décembre 2015 |
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Deux interpellations avant la manifestation
- Un citoyen britannique présent en France depuis plus de trois mois "ne s’est pas conformé à l’interdiction d’entrée qui lui a été opposée" : OQTF sans délai.
Trois décisions prises pendant ou après la manifestation annulées par le tribunal administratif
- Un citoyen belge s’est "maintenu à la participation à un attroupement après sommation de se disperser" : OQTF sans délai.
- Un autre citoyen belge a participé "à une manifestation interdite dans le cadre de l’état d’urgence" : OQTF sans délai.
- Un citoyen suisse, arrivé en France depuis moins de trois mois, a participé, "sans arme, à un attroupement après sommation de se disperser" : remise aux autorités helvétiques.
Une décision priss pendant ou après la manifestation annulée par le tribunal administratif
- Un citoyen belge est accusé de "violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme par destination, participation à un attroupement après sommations d’usage.
Une vidéo qui montre ce jeune (celui qui est assis devant les CRS, avec sa pancarte) contredit cependant cette allégation de violences.... https://mrmondialisation.org/cop21-une-compilation-des-violences-policieres-devient-virale/
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