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« État civil »
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→ 333 articles [tri par date pertinence ]
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Le mariage des étrangers
15 avril 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Quand les politiques « protègent » les femmes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000
26 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 13 juin 2013
13 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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L’OFPRA : analyse d’une dégradation
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Parcours du combattant pour demandeurs d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contestation d’un acte d’état civil par l’administration
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration
/ Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers /
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La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels
/ Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
→ 45 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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