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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères
13 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
Le droit d’asile
11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Le saturnisme : une maladie de pauvres
20 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Articles L 121-1 à L 121-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ⋅[L. 231-1 à 233-6 et 235-1 après recodif.]⋅
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Textes législatifs /
Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes
25 août 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
Lettre au Premier Ministre
11 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
La législation de la rétention administrative à Mayotte avant le 26 mai 2014
14 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
Circulaire du 1er février 2008
1er février 2008 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /