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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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GUÉANT, NUL TOI-MÊME !
30 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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une moulinette parisienne pour enfants étrangers
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autres droits
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Des associations s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’engagement associatif au service des droits humains à Mayotte
15 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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