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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État français met en danger les exilés qu’il devrait protéger
5 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
2 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
25 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que sont les sans-papiers devenus ?
29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi asile-immigration : contrôler, enfermer, expulser »
3 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers dans le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
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Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Contestation du transfert vers la Suède d’un demandeur d’asile afghan
2 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin /
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Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
8 février 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8
30 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
8 février 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Villes et hospitalités
19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Information du 4 décembre 2017
4 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion d’un ressortissant Ouzbek
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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