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« droit au travail pour mineur »

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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
Circulaire du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
« Sept millions d’emplois interdits aux étrangers »
21 mai 2002 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
« Des associations demandent à M. Jospin d’ouvrir aux étrangers les emplois réservés aux Français »
21 avril 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
« CALAIS – Six clandestins ont tenté de gagner l’Angleterre en barque »
20 juin 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Sangatte : les clandestins dans le tunnel de la violence »
24 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Une rixe entre réfugiés relance les critiques contre le centre de Sangatte »
24 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Gagner l’Angleterre en matelas pneumatique »
31 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« La population de la commune exaspérée »
3 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Les réfugiés défilent à Sangatte »
3 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Suite à leur manifestation début août, les réfugiés écrivent à l’ONU »
15 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Eurotunnel veut faire fermer le centre de Sangatte »
22 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« L’autre traversée des réfugiés »
23 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Une quarantaine de clandestins arrêtés dans le tunnel sous la Manche »
30 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Les sans-papiers de Sangatte provoquent des tensions franco-britanniques »
6 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Il n’y aura pas de nouveau centre d’accueil... »
14 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Sangatte a organisé son référendum »
18 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Les Sangattois interpellent le sous-préfet »
19 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Sangatte, village afghan sous le choc »
19 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Les Sangattois interpellent le sous-préfet »
23 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Une haute clôture posée à Coquelles »
12 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Émouvant comme un dessin d’enfant »
18 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Le centre de Sangatte restera ouvert »
4 février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000
6 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
Circulaire du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /