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« droit au travail pour mineur »

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PDF des décisions note de jurisprudence
8 octobre 2014 – / Dossiers / Archives / Roms / Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion /
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Arrêté du 22 avril 2014
22 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Arrêté du 22 avril 2014
22 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Information du 5 mars 2014
5 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Guyane : fin des cascades de « non lieu à statuer » sur OQTF ?
17 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Arrêté du 21 mars 2013
21 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
LOI n° 2013-711 du 5 août 2013
5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
Allemagne : daueraufenthalt - EG
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Arrêté du 4 juillet 2013
4 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013
21 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Décret n° 81-778 du 13 août 1981
13 août 1981 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 10 avril 2019
20 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission nationale consultative des droits de l’Homme /
Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
Circulaire du 6 mai 2019
6 mai 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Arrêté du 19 janvier 2007
19 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
Cour de cassation, civ. 1, n° 10-23355, 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Défenseur des droits /