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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3843 articles [tri par date pertinence ]
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Des droits sociaux constamment grignotés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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L’intégration à rebours
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Français correct exigé !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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La Tanzanie se fait terre d’asile
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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De la violation des droits à la délation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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« L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
11 juillet 2008 – / Publications / Actes /
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Les étrangers sous Vichy
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décisions relatives à des refus de titre de séjour postérieurs au 26 mai 2014
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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L’asile et l’intime conviction du juge
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Dernier ajout : mercredi 16 juillet 2025, 10:32
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