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« droit au travail pour mineur »

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Accord franco-algérien du 10 juillet 2007
25 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008
13 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
L’interdiction du territoire français (ITF)
7 février 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Parlons de la suppression du délit de solidarité !
4 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Journée d’études « délit de solidarité », 6 Juin 2016 à Marseille
25 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 14 juin 2010
14 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Contre les conditions d’accueil et le traitement des dossiers des étrangers à la préfecture de Bobigny
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
Ardi Vrenezi et toute sa famille autorisés à revenir en France
25 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi Besson : 6 mois d’application
28 janvier 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
CourEDH, 30 juin 2011, De Souza Ribeiro c/ France, n°22689/07
30 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
XI. Références thématiques
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques /
L’enfermement des étrangers
25 juillet 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
L’arrestation des enfants de sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ?
15 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Anafé
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Collectif Exilés X
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
IV. Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
20 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH /
Les visas : suite
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /