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« droit au travail pour mineur »

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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
les associations tirent la sonnette d’alarme
9 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 3 août 2009
3 août 2009 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ?
31 mars 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 144 /
Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
4 décembre 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
Le contentieux du droit de la nationalité
15 mai 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
Le droit d’asile
8 octobre 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Le droit d’asile
26 mars 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie, accompagnée d’une demande de QPC
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
Le contentieux du droit de la nationalité
30 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
Recours contre l’arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques autorisant l’utilisation de drones pour la surveillance de la frontière franco-espagnole
25 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
Le droit d’asile
18 septembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Le droit d’asile
24 janvier 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Référé-liberté pour faire cesser le blocage du centre hospitalier de Mayotte
16 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /
Instruction n° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022
13 avril 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le droit d’asile
27 septembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
Le droit d’asile
19 janvier 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /