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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
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Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
23 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile en Guyane
5 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dysfonctionnement du dispositif d’accueil asile en Guyane /
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Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
17 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
7 mars 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Exposition itinérante « Moving Beyond Borders »
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des No Border sans frontière
17 novembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel Marche de la dignité
29 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015
21 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015
21 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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L’État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms
27 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel pour un 1er mai contre le racisme et pour l’égalité des droits, plus que jamais !
1er mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Convergence 84 : retour sur un échec
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Les luttes centrales des O.S. immigrés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Sombres tractations pour une directive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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À François
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Collectivement, contre les discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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