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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Décret n° 2014-132 du 17 février 2014
17 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
Non au racket des étudiants étrangers
17 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travail des étudiants
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
Solidarité avec les inculpés de l’incendie du CRA de Marseille
7 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
ODSE
11 septembre 2010 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Collectif Égalité des droits
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Mayotte, terre d’émigration massive
1er mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
Proposition de loi Gillot relative à l’attractivité universitaire de la France (étudiants étrangers)
15 mars 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
11 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
20 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Europe : un espace de soft-apartheid
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Des jeunes indésirables
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sur la présomption d’urgence pour la suspension d’une OQTF
20 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /